La CEDH devrait se prononcer sur le renvoi d'un requérant d'asile à risque suicidaire

C’est un suicide qui a fait grand bruit dans le milieu de l’asile, à Genève et au-delà. En novembre dernier, le jeune Alireza se suicide après avoir appris la confirmation de son renvoi du territoire suisse.

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A quelques centaines de kilomètres de là, en Valais, ce drame inquiète les proches d’un autre requérant d’asile. La similitude entre les deux histoires est en effet frappante. Ces deux jeunes afghans sont traumatisés par des violences subies en Grèce. En résulte un stress post-traumatique avec un risque suicidaire élevé. Ce diagnostic n’a toutefois pas empêché le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de prononcer leur renvoi vers la Grèce. Une décision confirmée ensuite par le Tribunal administratif fédéral (TAF), en septembre dernier dans le cas de J., en Valais.

Crainte d’une contagion

Suite au suicide d’Alireza, les amis de J. contactent alors l’avocate Laïla Batou à Genève. "Ils se sont mobilisés en se disant qu’ils allaient aussi le perdre", témoigne-t-elle à la RTS. Ils craignent vraiment pour sa vie."

Début janvier, elle formule une requête à la Cour européenne des droits de l'Homme. Selon elle, la décision de renvoi viole notamment l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants. Le renvoi vers un pays à l’origine d’un traumatisme impliquant un risque de passage à l’acte irait à l’encontre de cette interdiction.

"Un renvoi vers le pays même où il a subi des violences réactive ses traumatismes", dénonce-t-elle. "J. a donc une plongée totale de son état psychique, avec des idées suicidaires fortes. Le TAF a balayé cet argument-là, car il est peu sensible au risque d’auto-agressivité."

Elle ajoute: "Le SEM reproche à ce jeune de ne pas avoir rendues vraisemblables toutes les violences qu'il a subies en Grèce. Il faut être plus attentif par rapport aux propos de ces jeunes. Pourquoi ne pas faire une expertise psychiatrique, pour voir s’il y a une symptomatologie suicidaire par exemple? Les autorités suisses ne l'ont pas fait dans ces circonstances", dénonce-t-elle.

Jurisprudence potentielle

Laïla Batou demande à la CEDH des mesures provisoires, autrement dit qu’elle invite la Suisse à attendre son verdict avant d’exécuter le renvoi.

En parallèle, l’avocate demandera au SEM de reconsidérer le renvoi de ce jeune, certificat médical alléguant du risque suicidaire en cas de renvoi à l’appui. Si l’institution entre en matière, la demande à la Cour européenne des droits de l’Homme pourrait être retirée. Mais en l’occurrence, ce cas ne ferait pas jurisprudence concernant le renvoi de personnes à risque suicidaire.

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Anouk Pernet